En mars 2021, une employée par la ville de Paris en télétravail suit une formation professionnelle à distance. En voulant faire du repassage en plein télétravail, elle se blesse (la table de repassage tombe et fracture plusieurs orteils). L’employée veut faire reconnaître son accident comme un accident de travail. Une commission départementale la déboute. Motif : « Les faits déclarés ne relèvent pas d’un fait de service et sont détachable du service ». Elle saisit alors la justice.
Le tribunal administratif de Paris dans sa décision rendue le 9 novembre 2023 ne va pas dans son sens. Il s’est appuyé sur la loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires : il estime ainsi que si « cet accident s’est déroulé sur le temps du service de la requérante, les circonstances de cet accident ne peuvent être regardées comme constituant le prolongement normal ou relevant de l’exercice de ses fonctions ». L’accident doit donc être « regardé comme un évènement détachable du service ».
