Le Premier ministre Gabriel ATTAL a demandé que l’expérimentation de la semaine en 4 jours soit lancée dans l’ensemble des ministères au niveau central et déconcentré.
L’UNSA Finances a été précurseur sur ce sujet puisque c’était une des revendications portées dans notre campagne des élections 2022. C’est donc naturellement que nous nous félicitons du retour de cette expérimentation dans les services du ministère.
Une note de la fonction publique (DGAFP) encadre la possibilité d’expérimenter cette organisation de la Semaine en 4 jours. Ces expérimentations doivent se décider et commencer entre maintenant et le mois de septembre 2024. Cela va donc aller assez vite.
L’UNSA Finances va donc s’engager dans les discussions ministérielles en avril puis dans les différentes directions du ministère pour pousser cette expérimentation, alors que d’autres syndicats sont vent debout contre la semaine de 4 jours.
Bien sûr il y a des avantages et des inconvénients. Et cette expérimentation devrait pouvoir les mettre en évidence notamment sur les conséquences sur la santé au travail.
Mais pour l’UNSA, cette semaine en 4 jours, c’est aussi la possibilité pour celles et ceux qui ne peuvent ou ne veulent travailler en télétravail, de profiter aussi de pouvoir mieux gérer et organiser leur temps de travail et leur équilibre vie personnelle / vie professionnelle.
Nous allons demander que cette expérimentation SEM 4 jours permette aussi de profiter d’une journée de télétravail sur les 4 jours travaillés.
Nous reviendrons en détail sur les différents aspects de la SEM 4 Jours mais en attendant vous trouverez beaucoup d’informations dans ce résumé de la note de cadrage de la fonction publique ci dessous.
N’hésitez pas à nous faire part de vos réflexions, questions et commentaires sur ce sujet en nous écrivant sur : finances@unsa.org
Résumé de la note de cadrage FP sur l’expérimentation de la semaine en 4 jours
La démarche s’inscrit dans la politique globale de soutien à l’attractivité des métiers de la fonction publique, d’amélioration des conditions de travail et de modernisation de son fonctionnement.
L’objectif de l’expérimentation est d’évaluer l’impact de ce nouveau mode d’organisation du temps de travail, au regard du double objectif d’amélioration de l’efficacité du service’ public et des conditions de travail des agents publics, en termes d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
L’expérimentation s’inscrit dans le respect des volumes horaires annuels obligatoires (1 607 h/an), et ne pourra pas donner lieu à des modulations de cette durée.
Elle se fera à effectifs constants dans les services expérimentateurs.
Si l’expérimentation vise d’abord, à la base, la semaine en 4 jours, la possibilité est laissée de tester également d’autres formes de modulation telles que l’organisation de la semaine en 4,5 jours ou l’alternance de semaines en 4 et en 5 jours.
L’expérimentation présente en outre un caractère réversible pour les services l’ayant mise en œuvre et leurs agents.
L’expérimentation devra concerner des services d’administration centrale, mais aussi des services déconcentrés de l’Etat.
Elle s’adressera également à des services aux missions différentes : services de conception d’une politique publique, services de gestion, services en contact avec le public.
Pour les services en relation directe avec le public, une attention particulière sera portée à leur impact sur les plages d’ouverture au public qui ne doivent naturellement pas être réduites mais peuvent a contrario être étendues du fait de la présence des agents sur une amplitude quotidienne élargie, comme, de manière plus générale, sur la qualité ressentie par les usagers du service rendu.
La démarche repose sur l’engagement managérial et le volontariat, pour susciter l’adhésion et avoir le maximum d’impact. Elle doit donc reposer sur un dialogue collectif, déconcentré au plus près du service concerné.
La situation des agents au forfait de RTT nécessite une attention particulière. L’expérimentation permettra de mesurer en quoi le maintien d’un forfait de jours RTT (usuellement de l’ordre de 20 jours) est conciliable ou non avec la mise en place de la semaine en 4 jours, avec l’enjeu de maintenir de manière effective le volume d’activité inhérent à un mode de travail au forfait sans aboutir à des amplitudes quotidiennes trop étendues jusqu’à 10h), et de garantir un niveau de présence physique suffisante des agents.
A ce titre, une attention particulière doit être portée sur l’impact de l’expérimentation sur les amplitudes horaires quotidiennes, qui doivent permettre de concilier la bonne organisation des services et la préservation de rythmes soutenables pour les agents.
Certaines expérimentations menées ont conduit à suspendre les forfaits de RTT pour les agents choisissant alternativement de se placer en semaine en 4 jours. D’autres dispositions peuvent être envisagées telles que la réduction du nombre de jours de RTT au forfait, à un niveau restant à définir.
Faut-il que tout le service soit volontaire ?
On ne peut exclure a priori du champ de l’expérimentation des services dans lesquels la totalité des agents n’auraient pas exprimé leur souhait d’y adhérer, dès lors que la présence de volontaires et de non volontaires au sein d’un collectif est compatible avec l’organisation du service. Il appartiendra à chaque chef de service concerné de déterminer la pertinence de l’expérimentation, en fonction du nombre d’agents ayant souhaité participer à l’exercice.
Avec ou sans télétravail ?
L’expérimentation doit également permettre d’apprécier les conditions de son articulation avec le télétravail, vis-à-vis tant des agents qui y ont habituellement recours qu’à l’inverse, de ceux qui en sont aujourd’hui écartés et pour lesquels la semaine en 4 jours peut constituer une forme d’alternative.
La logique de l’expérimentation est d’évaluer en quoi le dispositif permettrait, tout en contribuant à la qualité du service, de faire bénéficier le plus grand nombre possible d’agents d’une diminution des jours travaillés avec présence sur site, tout en garantissant un nombre de jours suffisant de présence physique des agents sur site dans l’intérêt du service.
Afin de garantir un niveau suffisant de présence physique des agents sur leur site de travail, cette articulation pourrait par exemple amener à ajuster le nombre de jours télétravaillés dès lors que les agents auraient recours à la semaine en 4 / 4,5 jours. A cet égard, le régime applicable au télétravail (décret n° 2016-151 du 11 février 2016) impose une présence mini maie physique des agents de 2jours par semaines, conduisant à plafonner réglementairement à 2jours maximum par semaine le télétravail pour les agents de la semaine en 4 jours. Le nombre de journées télétravaillées est soumis à l’accord de la hiérarchie, et pourra au besoin être diminué à une journée télétravaillée par semaine si le fonctionnement des services l’impose.
L’expérimentation a vocation à se dérouler au moins sur une année, pour en mesurer tous les effets. Elle pourra débuter dès le printemps 2024 et au plus tard en septembre 2024 pour une durée d’un an au moins.
