Protection fonctionnelle. Groupe de travail du 30 novembre 2023

La protection fonctionnelle est un dispositif par lequel l’administration protège l’agent public des attaques et des mises en cause diverses qu’il peut subir, personnellement, à raison de ses fonctions : atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, violences de toutes natures, injures, menaces, actes constituant une diffamation ou des outrages, harcèlement, discrimination.

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