L’Aumône pour les fonctionnaires !!C’est le résultat de la conférence salariale du 12 juin.

Avec 5,5 % d’inflation sur un an, et 6% l’année précédente, l’annonce d’une revalorisation du point d’indice de 1,5% au 1er juillet (pour tous les agents contractuels et titulaires) est une douche froide pour les fonctionnaires et la marque du mépris de la part de notre employeur, l’Etat et donc de ce gouvernement.
Certes, il y a aussi l’annonce d’un gain général de 5 pts d’indice (24€61 à compter du 1er janvier 2024) et d’une prime « one shot » de pouvoir d’achat pour certains salaires à l’automne mais ces mesures sont très largement insuffisantes pour rattraper notre perte de pouvoir d’achat depuis 2 ans.
La revalorisation des bas de grilles des catégories C et B va encore une fois tasser ces grilles et l’absence de mesures pour la catégorie A est maintenant intolérable, décourageante pour ces personnels qui ne déméritent pas, au contraire.

Les mesures spécifiques pour améliorer les bas de grille des agents de catégorie C et B et leur redonner des perspectives de carrière :

• De 1 à 9 points d’indice seront ajoutés à chaque échelon impacté par le minimum de traitement afin de recréer un réel échelonnement des grilles.
  
• Cette mesure devrait rentrer en vigueur au 1er juillet 2023.
  

Cette distinction dans les mesures salariales, devenues systématiques, entre les catégories C, B et A, sapent petit à petit, la conscience professionnelle des catégories A mais aussi l’attractivité de ces métiers dont on nous dit au niveau ministériel qu’ils sont indispensables notamment à certaines missions de contrôle de la fraude.

Pourtant cette inflation fait rentrer des recettes dans le budget de l’Etat. Peut être plus de 20 milliards sur cette période d’inflation.
Des recettes que nous, fonctionnaires de ce ministère, faisant rentrer dans les caisses de l’Etat.

La prime « one shot », annoncée lors de cet échange, et qui devrait représenter entre 300 et 800 euros, ne concernera pas tous les agents. Elle permettra un léger coup de pouce pour uniquement la moitié des agents de l’Etat, ceux dont le salaire mensuel est inférieur à 3 250 € brut. 

Encore une méthode pour diviser les fonctionnaires face à l’inflation et une brimade pour certains agents de catégorie A.
Tout cela est inacceptable et prépare les fonctionnaires pour une réforme des grilles, voire fusion des grilles, où aucun agent, C, B ou A ne trouvera de revalorisation de sa carrière et de sa rémunération, sans compter un allongement prévisible des années de travail pour accéder à la retraite.

L’attractivité de la fonction publique, le sens du travail, la motivation des personnels, l’engagement des cadres, sont impactés cruellement par ce genre d’annonce unilatérale qui méprise la négociation avec les syndicats et méprise les fonctionnaires.

Le signal qu’envoie ce gouvernement aux fonctionnaires, après l’épisode sur la réforme des retraites, ne peut que creuser encore un peu plus le fossé avec les élites politiques actuelles.

Vous trouverez ci dessous les mesures complémentaires demandées par l’UNSA et  annoncées lors de cette réunion de reprise du dialogue social dans la fonction publique qui s’est donc transformée en conférence salariale :

• Reconduction de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) pour 2023
• Revalorisation des frais de mission (au moins 10%, en fonction des territoires) dès la rentrée 2023.pour les agents de la FPE :
  
  • augmentation du plafond des nuitées hôtelières
    
  • revalorisation du plafond de l’indemnité repas.
• Revalorisation de 10% du barème de monétarisation des jours de CET
  • Agent de catégorie A : de 135 € à 150 € brut
    
  • Agent de catégorie B : de 90 € à 100 € brut
    
  • Agent de catégorie C : de 75 € à 83 € brut
• Meilleure prise en charge des abonnements pour les transports en commun à partir de septembre 2023.

Pour sa part, l’UNSA Finances demandait  :

1. une revalorisation du point d’indice général de 10% !
2. une revalorisation et une défiscalisation des jours CET monétisés
   
3. une revalorisation des frais de mission
   
4. une revalorisation de l’indemnitaire
5. le passage de 6 à 8 euros pour les tickets restaurant
   

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Voici le détail de nos revendications
concernant les jours CET monétisés et les jeux olympiques

Certaines de ses revendications ont trouvé une réponse partielle lors de la conférence salariale du 12 juin, d’autres restent en suspens et nous les porteront devant nos ministres Gabriel Attal et Bruno Le Maire. 

1. Défiscaliser les jours CET monétisés (NON PRISE EN COMPTE)
   

Aujourd’hui, quand un fonctionnaire se fait payer des jours de son CET, il paye de nouveau des impôts sur ces jours.

Dans la loi de juillet 2022, dans le nouveau dispositif pour les salariés du privé, les rémunérations issues du rachat des RTT sont exonérées d’impôts et de cotisations, dans la limite de 7500 euros. Néanmoins, elles restent soumises à la CSG et à la CRDS et sont mentionnées dans le montant affiché du revenu fiscal de référence.

L’égalité de traitement entre privé et public doit nous amener à demander la défiscalisation des jours CET monétisés. D’ailleurs la REM et Bruno Lemaire s’étaient engagés à cela à cette époque.

         2 . Revaloriser  les jours de CET monétisés (PRISE EN COMPTE)

En 2022, le dispositif de paiement des jours CET des salariés du privé (salariés au forfait jours) a été mis en place (pour deux ans) avec une défiscalisation des sommes versées et un plafond pouvant aller jusqu’à 7500 euros.

Nous en sommes très loin dans la fonction publique.

Actuellement, pour la Fonction Publique, les agents dispose d’un Compte Épargne Temps qui permet lorsque celui-ci dépasse 15 jours de monétiser des jours. Ces jours rachetés sont imposables avec un montant qui diffère selon le grade.

• 75€ brut par jour pour les agents de catégorie C
• 90€ brut par jour pour les agents de catégorie B
• 135€ brut par jour pour les agents de catégorie A

Ces montants sont manifestement insuffisants et inférieurs en moyenne aux montants payés dans le privé.

Il faut une revalorisation de ces montants : l’UNSA Finances propose 10% à minima d’augmentation de ces montants.

        3.  Plafond des jours CET à relever impérativement (NON PRISE EN COMPTE)

 Demande de relever le plafond du CET  60 à 90 jours

Par la même occasion, il est indispensable d’augmenter le nombre de jours que chaque agent peut mettre sur son CET. La limite de 60 jours n’est plus tenable et l’UNSA Finances demande que cette limite soit portée à 90 jours.

4. Remboursement des frais de déplacement professionnel en mission. (PRISE EN COMPTE)


 Au vu de l’inflation et des augmentations des prix des nuits d’hôtel, notamment à Paris, il convient de demander une revalorisation des frais de mission des fonctionnaires à compter du 1er septembre 2023.

De plus, deux périodes retiennent notre attention et seront sujettes à augmentation importante des nuitées sur Paris et les Villes accueillant la coupe du monde de Rugby de septembre à octobre 2023 et pareillement pour les jeux olympiques de l’été 2024.

Nous demandons des mesures particulières pour ces deux périodes.

5. Situation particulière des agents de l’Etat en charge de missions particulières durant les jeux olympiques

 Durant cette période particulière, certains agents de l’Etat qui ont des missions de sécurité ou de surveillance, ou de contrôle, seront particulièrement mis à contribution pour des horaires atypiques ou des suspensions de droits à congés.

Notre fédération demande une reconnaissance pécuniaire pour ces agents.