La réforme au 1er septembre 2023

La réforme des retraites entre en vigueur au 1er septembre 2023. Les deux premiers décrets ont
été publiés au journal officiel dimanche 4 juin. Ces décrets traitent :

• en priorité de l’âge d’ouverture des droits, en relevant l’âge à 64 ans
• des dispositifs de départs anticipés.

Ils sont à consulter ici : 2023-435 et 2023-436

Dans la publication de l’UNSA Douane ci-jointe : RÉFORME DES RETRAITES 2023 : PREMIERS TEXTES D’APPLICATION, nous traitons les points suivants :

1. Relèvement de l’âge de départ à taux plein

• de 62 ans et 3 mois jusqu’à 64 ans
• de 169 à 172 trimestres

2. Le dispositif de carrière longue

• début d’activité avant 16 ans
• début d’activité avant 18 ans
• début d’activité avant 20 ans
• début d’activité avant 21 ans

3. Les autres départs anticipés

• pour handicap
• pour incapacité d’origine professionnelle
• pour inaptitude ou invalidité

4. La demande d’annulation de pension

La synthèse de ces premiers décrets :

• 64 ans = âge de départ dès 2030 et pour celles et ceux nés à partir du 01/01/1968
• 43 années de cotisations nécessaires dès 2027
• L’âge d’annulation de la décote = 67 ans
• 4 bornes sont instaurées pour le départ des carrières longues
• Une clause de sauvegarde est mise en place pour celles et ceux nés avant le 31 décembre 1963
• La validation de 4 trimestres au titre de l’AVPF et l’AVA
• Les départs anticipés pour handicap, incapacité, inaptitude, invalidité sont mis en place
• L’annulation de la pension et de la demande de pension est possible jusqu’au 31 octobre 2023

Pour information le simulateur de l’assurance retraite intègre les modifications induites par les décrets du 4 juin. Chaque salarié(e) peut y avoir une vision exhaustive de sa pension (âge de départ, montant de pensions…etc..).

Après la publication en juillet des premiers décrets concernant la réforme des retraites, le gouvernement a accéléré le mouvement en publiant plusieurs décrets en août.

Comme pour les premiers décrets vous trouverez en pièce jointe un document de décryptage des ces nouveaux textes. Il aborde :

• la retraite progressive (+ un focus ci-après),
• le cumul emploi retraite,
• la pension d’orphelin,
• les minimes de pension,
• l’assurance vieillesse des aidants,
• la surcote parentale,
• les stages et TUC.

Ce document est disponible pour lecture : RÉFORME DES RETRAITES 2023 : TEXTES 09-2023

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents relatifs à la mise en place de cette réforme ICI.

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La retraite progressive

La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a ouvert la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu’aux magistrats, à compter du 1er septembre 2023. Le décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive a complété le dispositif législatif.

La retraite progressive, qu’est-ce que c’est ?

La retraite progressive sera mise en œuvre dans la fonction publique à partir du 1er septembre 2023.

Elle offre la possibilité pour l’agent public qui, à l’approche de la retraite, choisit de diminuer sa quotité de travail et d’exercer son activité à temps partiel, de cumuler sa rémunération avec une fraction de sa pension de retraite définitive.

Retrouvez notre publication en détail : ici

La FAQ de la Fonction publique est disponible via ce lien : Mise en place de la retraite progressive dans la fonction publique à compter du 1er septembre | Le portail de la fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)

Publication issue du site UNSA Douane.