La refonte de la circulaire enquêteurs (2C2E)

L’administration a décidé d’engager une refonte de la circulaire sur les conditions d’emploi des enquêteurs ménages/prix (dénommée 2C2E). Elle propose des réunions thématiques et techniques, qui ont déjà débuté, en amont des GT CSA de réseau.

La dernière réunion correspondant au thème 2 (lieu de résidence administrative, cf le tableau infra) s’est déroulée le vendredi 05/04/2024. Lors de cette 2ème réunion, la CGT-Sud, la CFDT et FO ont décidé de la boycotter et la CFE-CGC n’était pas présente. L’UNSA Insee a décidé de poursuivre la réunion car nous privilégions la négociation pour améliorer les conditions de travail des enquêteurs Insee.

  • Boycotter une réunion de concertation irait à l’encontre des agents : depuis l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, en l’absence d’accord valide (signature d’au moins 50% des suffrages exprimés) c’est le projet présenté par l’administration qui sera validé. L’amélioration du projet passe nécessairement par une négociation et un vote majoritaire.
  • En tant que représentant du personnel, l’Unsa Insee doit défendre les agents concernés et impactés par cette refonte.

Les travaux de révision de la circulaire d’emploi des enquêteurs ménages/prix sont organisés autour de 5 thèmes. Les réunions sont planifiées jusqu’en juin 2024, tous les 15 jours le vendredi matin. Elles viennent en plus des réunions de GT CSA de réseau habituels : elles constituent une première phase qui doit aboutir avant l’été à un projet de circulaire.

  • Pour l’UNSA Insee, cette phase amont correspond à une phase de concertation qui permettra à l’administration de présenter une version du projet à partir de laquelle les OS peuvent à nouveau engager des discussions(phase aval).
  • Ainsi, l’UNSA vous invite à réagir si vous le souhaitez en nous écrivant : toute contribution est bienvenue.

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