Une instruction (jointe en annexe) relative au recrutement et à l’emploi d’agents contractuels de droit public dans les ministères économiques et financiers est parue le 8 mars 2024. Elle se substitue à l’instruction du 1er juillet 2021.
Voici un résumé des principales évolutions pour 2024.
– La suppression définitive de la déduction de la revalorisation de la valeur du point d’indice lors des revalorisations de la rémunération des contractuels (voir instruction points 3.1.3, 3.2.3 et 3.3.1).
– L’actualisation de la grille de rémunération annexée à l’instruction : ajout des 5 points majorés (voir instruction annexe 1) et intégration pérenne de la liste des diplômes étrangers liés à des classements internationaux au niveau I (voir instruction annexe 2).
– La rémunération des contractuels de catégories A, B ou C est composée d’un part fixe et, le cas échéant, d’une part variable versée annuellement. Son montant est fixé en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés sur la base du CREP (voir instruction point 2.5).
– Un rappel plus précis des obligations déontologiques des contractuels lors de leur entretien de recrutement et dans le cadre d’un départ vers le secteur concurrentiel (voir instruction point 6).
– Dans le cadre de la promotion de l’égalité femme-homme, les rémunérations anormalement basses pourront faire l’objet d’une réévaluation, dans la limite des 15 % de revalorisation exceptionnelle permis par les textes (voir instruction point 3.5).
– La révision et la mise à jour des références législatives et réglementaires.
Pour l’UNSA DGFiP cette nouvelle instruction apportent quelques avancées mais qui restent limitées. Nous attendons d’autres mesures, comme la portabilité du CDI ou la prise en compte de l’instruction de la Première Ministre sur les métiers du numérique.
Les enjeux sont multiples : attractivité des postes, déroulé de carrière des contractuels, lutte contre les risques de précarité.
L’UNSA DGFiP est au côté des agents contractuels pour porter leurs revendications et améliorer leurs conditions de recrutement et d’emploi.
