Conformément aux nouvelles modalités d’organisation du dialogue social à la DGFiP, certains sujets à caractère informatif ne nécessitent pas de concertation et ne font donc pas l’objet d’un groupe de travail à la DGFiP. Seules des fiches informatives sont adressées aux organisations syndicales.
Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Une simplification est proposée concernant l’examen annuel des états des restes à recouvrer. Cet examen est réorienté via une approche fondée sur la maîtrise des risques. Ceci s’accompagne de la suppression de l’examen exhaustif et de l’annotation des états R104 et Rarefu.
