Conformément aux nouvelles modalités d’organisation du dialogue social à la DGFiP, certains sujets à caractère informatif ne nécessitent pas de concertation et font donc l’objet d’une information aux organisations syndicales. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des documents transmis par l’administration.
18 SAPF ont été créés entre le 01/09/2021 et 01/09/2023, composés de 25 à 50 agents en cible, implantés par vagues annuelles jusqu’en 2026. Ces emplois correspondent à des reprises réalisées auprès des SPF des métropoles d’export avec un an de décalage. Le SAPF de Châteauroux héberge le pôle national de soutien au réseau en publicité foncière (PNSR PF).
Le PNSR PF assure un soutien juridique aux services locaux et reprend l’essentiel des missions précédemment exercées par le bureau GF-3B. Le PNSR PF fait aussi remonter à GF-3B les questions récurrentes qui pourraient faire l’objet d’une mutualisation.
