Conformément aux nouvelles modalités d’organisation du dialogue social sur les sujets ne nécessitant pas une concertation, l’administration nous a adressé 1 fiche informative relatives au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires.
Vous trouverez ci-dessous une synthèse de cette fiche.
Un objectif de 20 % d’augmentation des recettes encaissées
Le recouvrement des amendes est une priorité gouvernementale retranscrite dans le Com 2023-2027.
Trois axes d’amélioration déjà mis en œuvre :
– Un allègement des tâches grâce à la mise en place d’assistants digitaux (AD) + une uniformisation des libellés des virements en provenance de la DGFiP.
– Une amélioration de l’accueil avec le déploiement d’un centre de contact amendes (CCA) à Epinal en 2022 pour l’ensemble des trésoreries de la région Grand Est. Le CCA s’occupe de l’accueil téléphonique et de la gestion des mails. Il traite plus de 15000 appels par mois ce qui a permis de réduire de 80 % le nombre des appels dans les postes amendes. Au 1er septembre 2023, le CCA couvre 12 départements supplémentaires (ancienne région Bourgogne Franche-Comté).
– En 2023, 50 emplois ont été alloués dans 23 DDRFiP au profit des postes amendes à forts enjeux.
Pour l’administration les résultats sont là avec, au 1er septembre 2023 + 116 millions d’euros recouvrés par rapport à la même période en 2022.
Les travaux en cours
– Le déploiement d’un assistant digital pour mieux appréhender, avant leur restitution, les remboursements de crédit de TVA en cas de présence de RAR dans AMD.
– Le lancement des travaux de remplacement d’AMD à horizon 2027.
– La poursuite en 2024 du renfort en emplois des postes amendes à forts enjeux.
– La continuation des travaux pour améliorer l’interconnexion avec les ordonnateurs (transmission dématérialisée des relevés de condamnation pénale de l’application Cassiopée du ministère de la Justice vers AMD).
– Un élargissement des partenariats avec les opérateurs de transport : signature d’une convention avec Tisséo (opérateur des transports de l’agglomération de Toulouse) ; convention en cours de finalisation avec la RATP.
