Une première réunion de présentation du nouveau projet de loi fonction publique a eu lieu le mardi 9 avril 202.
- Le gouvernement a présenté 6 questions auxquelles le projet de loi devrait répondre.
- La concertation devrait durer 3 mois, rythmée entre bilatérales et multilatérales.
- La suppression des catégories A,B et C est à nouveau à l’ordre du jour.
Le gouvernement, via le ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, a lancé la concertation autour de son nouveau projet de loi Fonction Publique. Stanislas Guérini réaffirme l’importance du statut tout en précisant qu’il peut évoluer.
Le projet de loi devrait traiter 6 sujets :
- le recrutement (Il s’agit aussi de la question des apprentis).
- les mobilités
- les parcours professionnelles dans la fonction publique,
- l’évaluation professionnelle (avec des questions autour de l’insuffisance professionnelle »)
- le mérite et l’intéressement collectif
- la protection des agents
Toutes les organisations syndicales présentes, avec différents arguments, ont exprimé un désaccord sur la méthode et le contenu du projet de loi tel que présenté. FO a choisi de ne pas participer à la réunion.
Les employeurs territoriaux ont soulevé de nombreux points dont l’unicité de la fonction publique, les moyens budgétaires des collectivités, le tassement des grilles de rémunération, les injonctions contradictoires auxquelles les collectivités doivent faire face, les difficultés de recrutement.
Les employeurs hospitaliers ont évoqué l’attractivité, la fidélisation, leur attachement au dialogue social, la reconnaissance de l’engagement individuel et collectif.
Le positionnement actuel de l’UNSA Fonction Publique :
- réaffirmation du statut et du principe de carrière
- rappel des priorités des agents : le pouvoir d’achat et l’évolution de leur rémunération en tenant compte de leur progression de carrière.
- les modifications RH récentes, comme les lignes directrices de gestion ou la modification du rôle des CAP, n’ont pas résolu les difficultés de mobilité ou de management.
- la méthode de concertation fondée sur un questionnement ne nous convient pas.
- les moyens financiers mis sur la table ne sont pas connus.
- la place des contractuels et les perspectives d’évolution de leur carrière devrait être une préoccupation afin de leur permettre d’être titularisé.
- quant à la suppression des catégories, l’UNSA a rappelé que même dans le secteur privé des catégories existaient. Les remplacer, les faire évoluer et les moderniser ne produisent pas les mêmes effets que leur suppression en particulier sur la mobilité et les parcours de carrière.
