La campagne de CET pour 2023 (jours 2022) démarre aujourd’hui et rien n’a changé concernant les modalités de fonctionnement ou d’indemnisation des jours payés.
Dès maintenant et jusqu’au 31 janvier, vous pouvez alimenter votre CET avec les jours de congés 2022 (y compris les congés 2022 reportés automatiquement en 2023) / ARTT / jours de fractionnement non consommés en 2022.
Vous devez également réaliser votre choix d’option : maintien de jours sur le CET et/ou indemnisation et/ou versement au régime de retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) pour les agents titulaires.
Néanmoins, aucune des demandes des agents et des syndicats n’a été prises en compte pour améliorer le dispositif du CET, alors qu’en 2022, le dispositif de paiement des jours CET des salariés du privé a été mis en place avec une défiscalisation des sommes versées et un plafond pouvant aller jusqu’à 7500 euros.
Nous sommes très loin dans la fonction publique.
Actuellement, pour la Fonction Publique, les agents dispose d’un Compte Épargne Temps qui permet lorsque celui-ci dépasse 15 jours de monétiser des jours. Ces jours rachetés sont imposables avec un montant qui diffère selon le grade.
– 75€ brut par jour pour les agents de catégorie C
– 90€ brut par jour pour les agents de catégorie B
– 135€ brut par jour pour les agents de catégorie A
Ces montants sont manifestement insuffisants ! Il faut une revalorisation de ces montants !
REVALORISATION ET DEFISCALISATION
L’UNSA Finances pense que le sujet de la défiscalisation et de la revalorisation des heures du CET des fonctionnaires est important dans la période actuelle et à venir et nous souhaitons qu’il soit évoqué lors de toutes les réunions à venir au niveau interprofessionnel, fonctionnaires et au niveau de notre ministère des Finances.
RENOVATION DU DISPOSITIF
De 60 à 90 jours
Par la même occasion, il est indispensable d’augmenter le nombre de jours que chaque agent peut mettre sur son CET. La limite de 60 jours n’est plus tenable et l’UNSA Finances demande que cette limite soit portée à 90 jours.
L’arnaque du RAFP
De même, chaque année, le choix d’option :
- maintien de jours sur le CET
- et/ou indemnisation
- et/ou versement au régime de retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP)
est à réaliser obligatoirement en cas de CET supérieur à 15 jours, même en l’absence d’alimentation. À défaut d’option, les jours du CET au-delà de 15 seront automatiquement versés dans leur intégralité au RAFP pour les agents titulaires (et indemnisés pour les contractuels).
Cette modalité de gestion, même en l’absence d’alimentation du CET, fait que chaque année des dizaines d’agents voient leurs jours (au-delà de 15) transférés, sans leur consentement, vers le RAFP, dont on sait le peu de retour financier au moment de la retraite.
Il faut changer ce mode de gestion qui n’a pour but que de subtiliser habillement les jours CET et de les envoyer sur le RAFP moins rémunérateur que le paiement ou la prise des jours CET.
La fédération UNSA Finances sera reçue par le Ministre Gabriel ATTAL le 24 janvier prochain et nous lui ferons part de notre de nos revendications sur le CET.
De même, nous allons demander à notre fédération UNSA Fonction publique de mettre ce sujet au débat des prochaines réunions sur les rémunérations avec le ministre de la fonction publique.
