Comité de suivi « transfert de la taxe d’aménagement » du 29 avril 2024

Un retour d’expérience des précédentes phases a été réalisé avec un recensement notamment des difficultés rencontrées par les directions de la DGFiP, par les agents transférés et par les services concernés par l’arrivée de cette nouvelle mission.

Cela a permis de mettre en avant certaines difficultés ponctuelles au niveau de la rémunération de certains agents transférés, notamment de catégorie B, qui disposaient au MTECT d’un dispositif indemnitaire plus favorable.

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