Comite de suivi « sécurité des agents » du 7 mars 2024

La réunion était présidée par le directeur général adjoint (DGA), Antoine Magnant, accompagné des équipes des services SJCF, RH et SPIB.

Il s’agissait de la deuxième réunion du comité de suivi du plan d’actions « sécurité des agents et protection fonctionnelle ». Le DGA a indiqué que ce comité, conformément aux vœux de la direction et des organisations syndicales, était pérennisé.

Ce COSUI était l’occasion de faire le point sur les nombreuses mesures engagées.

Le tableau de suivi des mesures permet de constater que de nombreuses mesures qui concernent les huissiers (saisie des espèces détenues par les gardés à vue redevables d’amendes pénales, modification des modalités de signification des actes au redevable, anonymisation des actes dressés par les huissiers, information sur la dangerosité d’un redevable) posent des problèmes juridiques et sont toujours en cours d’expertise.

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