Mardi 11 juillet 2023
Les fédérations UNSA et CFE-CGC étaient invitées à un GT le mardi 11 juillet pour un point intermédiaire sur le développement du télétravail et donc du suivi de l’accord TT signé en juillet 2022 par les syndicats UNSA CFE-CGC, Solidaires, FO et CFDT.
Beaucoup de point sont encore en devenir et il manquait des statistiques ou chiffrage sur des points clefs.
Néanmoins, les informations fournies par le secrétariat général permettent de dresser un premier bilan du déploiement du TT dans nos ministères et administrations.
Sur les déclinaisons directionnelles, peu de choses ont avancées car des textes préexistaient à l’accord dans les directions et à la centrale. La négociation de nouveaux accords n’a pas été une priorité des équipes directionnelles durant cette dernière année.
Pour la DGFiP, cela commencera à l’automne, pour les Douanes, c’est en cours. L’Administration Centrale (AC) souhaite restée sur son propre accord.
Ce qui nous semble important c’est que les textes directionnels, quels qu’ils soient, soient bien en phase avec les termes et reprennent les engagements ministériels.
Le poste de travail
Le FDAT (Fonds D’Accompagnement du Télétravail) est dans sa phase de mise en œuvre avec des actions de financement majoritairement ciblées sur du matériel pour aménager des postes de TT des agents et pour aménager des locaux dédiés au TT. Sur le matériel, le FDAT va principalement financer des téléphones portables pour les télétravailleurs et des accessoires ergonomiques.
Les fédérations UNSA et CFE-CGC ont rappelé leur exigence d’un poste de travail standard, qui permette à chaque télétravailleur d’avoir un environnement ergonomique de qualité et ainsi puisse concourir à une prévention maximale des risques de maladies musculo-squelettiques et de la vue.
Nous avons aussi demandé une revalorisation de l’allocation forfaitaire de télétravail dans une période de forte inflation des produits énergétiques.
Jours fixes et jours flottants
La montée en puissance du télétravail organisé en jours flottants est assez surprenante. Le télétravail en jours flottants est maintenant bien supérieur au télétravail à jours fixes.
Comment expliquer cette évolution ?
Si l’administration y voit une modalité plus en phase avec l’organisation des services et de la vie des personnels, nous y voyons pour notre part, parfois, le fait de pressions hiérarchiques pour faire abandonner le TT fixe au profit du flottant, ce dernier laissant plus de latitude aux encadrants pour gérer l’organisation du travail et notamment du présentiel.
Il faudra d’ailleurs regarder en fin d’année le différentiel entre le nombre des jours flottants prévus et le nombre de jours pris.
De même, la quotité de jours en télétravail demandée est bien souvent sujet à renoncement (parfois avant même la demande officielle) suite au refus de l’encadrement sans que les motifs de refus soient réellement motivés.
Bien trop souvent, des directions locales gèrent le TT en fonction de leurs intérêts d’organisation accordant aux agents les modalités de TT comme une récompense ou comme un ajustement aux inconvénients liés à des réformes de structures.
Pour nos fédérations, le télétravail doit rester un choix des agents et notamment dans les modalités d’organisation de leur télétravail.
De même, les organisations syndicales ont demandé que soit précisée la notion de nécessité de service afin qu’elle ne soit pas utilisée à tour de bras notamment comme une modalité pratique de gestion du télétravail.
Politique immobilière et évolution des espaces de travail
Nous avions évoqué le devenir des espaces de travail lors des négociations de cet accord.
Nous avions alors clairement montré notre désaccord d’une évolution des espaces de travail sans négociation sur ces sujets de politique immobilière et de conditions de travail.
La circulaire de la PM et les directives de la DIE sont à l’origine de projets de modification de locaux dans de nombreuses directions locales qui prennent en compte une diminution importante des surfaces et d’un réaménagement des espaces en flex office, sans qu’une information, sans qu’un échange, encore moins une négociation intervienne entre l’administration et les organisations syndicales.
Nous avons attaqué cette circulaire de la PM au tribunal administratif et nous espérons bien la voir annulée.
Mais au-delà de ce côté judiciaire, n’est-il pas effarant de voir les administrations s’engouffrer dans cette démarche sans aucune concertation avec les représentants syndicaux.
Tout cela a à voir avec le devenir des conditions de travail, l’organisation du travail, et c’est au sein des formations spécialisées des CSA que cela doit être discuté.
Nous nous opposons :
- A une démarche purement mécanique et financière dans les évolutions des surfaces de travail des agents et des cadres de nos ministères.
- A une généralisation du flex-office à tous les agents.
Cette évolution des surfaces de travail doit être négociée avec les organisations syndicales et ne peut pas aboutir à obliger des agents qui travaillent en 100 % présentiel à perdre leur poste de travail fixe.
Tiers lieux
Un tiers lieu est un endroit où on peut s’installer pour travailler à distance et qui n’est ni le domicile, ni le lieu de résidence administratif habituel.
Pour l’instant, il semble qu’il n’y ait pas une demande avérée pour ce type de fonctionnement des télétravailleurs, mais quelques demandes se font jours et la perspective de création de places de travail nomades dans des services de nos ministères pourraient susciter des évolutions d’intérêt pour cette possibilité.
Pour l’UNSA et la CFE-CGC, il apparait possible de créer des places disponibles de travail pour des télétravailleurs externes, dans des services qui disposeront de flex office. Restera la question de l’outil de réservation des places sur lequel on nous dit que l’administration avance notamment à la DGFiP.
En conclusion :
Ce Cosui n’a été qu’une réunion intermédiaire, et il est maintenant nécessaire d’avancer un peu plus efficacement sur le TT et d’en saisir toutes les conséquences tant individuelles que collectives.
Les apports de l’ANACT et de la boite à outils restent encore trop superficiels, en retard, et insuffisants pour aider les équipes et le collectif de travail à prendre en compte l’ensemble des problématiques du travail hybride.
Dans le cadre de ce suivi de l’accord TT ministériel, nous ne nous résoudrons pas à un suivi uniquement statistique dépourvu de concertation sur les évolutions en matière d’espace de travail, d’organisation des services et des conditions de travail.
Il semblerait qu’un groupe de travail sur les conditions de travail pourrait intervenir en novembre prochain.
Pour nos fédérations, ce sujet des espaces de travail est essentiel et urgent.
