Le détour n’exclut pas la reconnaissance de l’imputabilité au service s’il est dicté par les nécessités essentielles de la vie courante ou dicté par un motif lié à l’emploi.
- Effectuer un achat au plus proche par rapport au trajet normal.
- Conduire un enfant dans une crèche, chez une nourrice, à l’école ou à une garderie et aller le chercher.
Dans une telle situation, le Conseil d’État admet qu’un léger dépassement de la limite du trajet n’est pas de nature à écarter l’application du régime de réparation. De même, l’allongement du trajet en raison d’un détour de 9 kilomètres effectué par la victime pour déposer sa fille chez sa nourrice, qui n’est pas étranger aux nécessités essentielles de la vie courante, n’est pas lié aux convenances personnelles de l’agent mais à l’impossibilité de trouver une nourrice proche de son domicile, ne fait pas perdre à l’accident son caractère d’accident de service.
- Faire réparer un véhicule par un garagiste si la nécessité d’une réparation immédiate est établie.
- Retirer de l’argent dans une banque ou à la poste dans la mesure où ce retrait est nécessaire pour effectuer des dépenses correspondant aux besoins quotidiens de la vie courante ou à un besoin ponctuel urgent (exemple : médicament indispensable) et ne pouvant être réglées autrement qu’en espèces.
- Déposer et rechercher son conjoint au travail.
- Une consultation urgente chez le médecin ou le dentiste pour l’agent lui-même ou pour un enfant.
- Soigner un ascendant malade lorsque celui-ci n’a pas d’autre recours.
- Éviter un encombrement occasionnel du parcours habituel.
- Aller chercher un collègue pour l’accompagner en voiture jusqu’au lieu de travail ou le déposer à son domicile au retour du travail.
- Déposer le courrier du service au bureau de poste.
